Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe UMP une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Olivier Marleix.

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