Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis ce soir est, sur le fond, incomplet puisqu'il laisse de nombreux points en suspens que le ministre a du reste évoqués, et, sur la forme, quelque peu caricatural.

On ne trouve pas dans votre texte le début d'un commencement de proposition – à moins peut-être que vos idées soient inavouables devant la représentation nationale… Vous êtes au mieux dans la mise en oeuvre d'un slogan de campagne, au pire dans le calcul politicien au détriment de propositions structurantes pour l'avenir de nos territoires. Quoi qu'il en soit, où est le dialogue « serein et respectueux » dont vous nous avez reproché l'absence, monsieur le ministre, quand votre objectif est de supprimer à la va-vite le dispositif phare d'une réforme, sans aborder l'ensemble des questions liées à ce sujet ?

Comment parler de respect et de dialogue – valeurs dont je veux croire pourtant qu'elles vous sont chères, monsieur le ministre –, quand on décide avant la discussion et l'échange ? À quoi ont servi les états généraux de la démocratie locale, sinon à permettre au Président de la République de s'offrir un grand coup de publicité politique aux frais du contribuable ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Dans une démocratie mûre, on aurait laissé à la réforme territoriale le temps de produire ses effets avant de la remettre en cause quitte, pourquoi pas, à l'améliorer avec le temps.

Nous refusons de voter le vide juridique vers lequel vous voulez nous entraîner, car par quoi remplacera-t-on le conseiller territorial si on le supprime ? Le texte ne fait que rétablir une situation antérieure dont le Président de la République et vous-même nous avez déjà annoncé la modification. Quel manque de respect pour le travail parlementaire !

Sur le fond, supprimer le conseiller territorial est une erreur essentielle, nous y reviendrons dans le débat. Quoi que vous en pensiez, le conseiller territorial reste une réponse adaptée aux défis qui se posent à nos territoires. Nous ne pouvons donc approuver une proposition de loi qui s'offre pour seul horizon de mettre à mal la nécessaire modernisation de nos collectivités locales, pourtant votée le 16 décembre 2010.

Ce n'est pas en supprimant d'un trait de plume ce qui a été voté voilà bientôt deux ans, et qui n'a pas, s'agissant du conseiller territorial, pu s'appliquer, que nous en sortirons grandis.

Nous ne pouvons vous laisser proférer l'idée que la réforme territoriale, avec en particulier la mise en place des conseillers territoriaux, volet le plus novateur et le plus fort de cette réforme, constituait une régression politique – qu'au surplus vous caricaturez – pour le développement des territoires et la démocratie locale.