Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

…« pour quelque cause que ce soit », alors que, pour un conseiller général, cette possibilité restait limitée à certains cas.

De son côté, l'article L. 210-1 du code électoral dispose que le suppléant d'un conseiller général doit être de sexe différent, si bien que la généralisation du dispositif de suppléance devait permettre à davantage de femmes d'accéder au mandat de conseiller territorial.

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