Intervention de Olivier Marleix

Enfin, la création du conseiller territorial permettait une meilleure coordination des différents niveaux de collectivités. Des gains de productivité très importants auraient été réalisés grâce à ces gisements de coopération et de mutualisation.

Ces économies sont particulièrement substantielles, monsieur le ministre, à un moment où vous allez contraindre les collectivités locales à une cure d'austérité sans précédent. Alors que leur dotation va diminuer d'1,5 milliards d'euros en 2014 et 2015, vous allez aussi leur demander de contribuer à vos mesures de compétitivité. Vous préférez, jusqu'au congrès de l'association des maires de France, cacher aux élus locaux le montant de cette contribution, mais elle représentera une bonne partie des 10 milliards d'euros à financer.

Bref, au lieu d'offrir aux régions et aux départements la possibilité de faire des économies de structures, vous ne leur laisserez d'autre choix que de réduire l'ampleur de leurs interventions dans les territoires.

Au total, monsieur le ministre, et je conclurai là-dessus, je considère que cette proposition de loi n'est pas recevable, parce que non conforme à l'article 40 de la Constitution.