Intervention de Jérôme Cahuzac

Les raisons qui font que je n'accepte pas – que je ne reçois pas, devrais-je dire – vos explications sont déjà connues. Je les rappelle très brièvement.

La première raison est que, lorsque cette mesure fut instaurée, elle le fut avec un certain objectif de politique publique. Cet objectif n'a pas été atteint en cinq ans de pratique. Il est donc temps de s'en rendre compte.