Intervention de Olivier Marleix

Au nom du groupe UMP, je veux faire observer que ce n'est pas un hasard si vous ne présentez pas aujourd'hui, devant l'Assemblée nationale, un projet de loi : c'est parce que le dépôt d'un projet de loi vous aurait contraint à faire une étude d'impact, qui aurait révélé le coût désastreux de ce retour en arrière.

Vous nous présentez, sur le temps gouvernemental, une proposition de loi d'origine sénatoriale adoptée lors de la XIIIe législature, ce qui vous exonère – c'est bien pratique – d'y annexer toute étude d'impact, notamment financier. C'est pourquoi, indépendamment de cette motion de rejet préalable, je veux soulever, monsieur le président, en vertu de l'article 89, alinéa 4, de notre règlement, l'irrecevabilité financière de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)