Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Motion de rejet préalable
Marc Le Fur, président :La question de la recevabilité financière de la proposition de loi ayant été soulevée explicitement par vous-même, mon cher collègue, je vais, conformément à l'article 89 de notre règlement, consulter le président de la commission des finances.
À défaut, je consulterai le rapporteur général, ou un membre du bureau de la commission des finances désigné à cet effet.
