Intervention de Marc Le Fur

À titre personnel, je suis convaincu que beaucoup d'entre nous, parce qu'ils sont attachés à cette maison, seront attentifs à ce propos : on constate, une fois de plus, une inégalité quant à l'appréciation de l'article 40, entre nos deux assemblées, ce qui a pour effet de créer un pouvoir d'initiative plus étendu au Sénat qu'à l'Assemblée.

Cela a été constaté à de multiples reprises par le Conseil constitutionnel, qui s'est efforcé de corriger un certain nombre d'initiatives du Sénat. Il appartiendra vraisemblablement au Conseil constitutionnel, saisi à l'occasion de ce texte, de préciser sa jurisprudence.

Nous ne pouvons évidemment aller au-delà ; nous allons donc poursuivre nos travaux, au bénéfice des informations que nous a communiquées M. le président de la commission des finances et que je viens de relater.

Mais peut-être certains collègues souhaiteraient-ils réagir, dans le cadre d'un rappel au règlement, avant que nous ne reprenions le débat.