Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, vous me permettrez ici, au nom du respect du bicaméralisme, de défendre le Sénat. (Sourires).

Nous aurions pu nous éviter cette manoeuvre dilatoire : personne n'a jamais rien contesté, chacun connaît la jurisprudence qui vient de nous être rappelée. Mais si le changement de législature que vient d'évoquer notre collègue Marleix vaut pour l'Assemblée nationale, il ne vaut pas pour le Sénat, qui était dans sa composition actuelle lorsqu'il a étudié la recevabilité de la proposition de loi – et je me félicite une fois de plus que la gauche ait ouvert la présidence de la commission des finances au Sénat à l'opposition, comme c'est le cas dans cette assemblée.

Les choses sont donc claires, nous allons pouvoir discuter du fond, et chacun regrettera que nous ayons perdu un petit peu plus de temps, mais l'UMP est dorénavant assez coutumière du fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)