Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’avis de la commission est défavorable.
Il existe aujourd’hui plusieurs dispositifs en matière d’apprentissage. Premièrement, la prime de 1 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui sera étendue aux entreprises de moins de 50 salariés. Le Président de la République a également annoncé – je ne sais pas si cela sera repris dans le projet de loi de finances rectificative – une nouvelle extension aux entreprises de moins de 250 salariés.
Deuxièmement, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage, qui a été recentré, au bénéfice d’un public d’étudiants, de jeunes, qui en ont peut-être davantage besoin.
Troisièmement, le crédit lié à la taxe d’apprentissage, qui s’applique dès qu’une entreprise a un nombre d’apprentis supérieur au quota fixé.
Ainsi, certains dispositifs ont été resserrés afin de mieux atteindre leur cible.
La commission a donc repoussé votre amendement, qui trouverait sans doute mieux sa place en deuxième partie du projet de loi de finances.
Il faudra également voir, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, comment se traduisent les annonces du Président de la République.
