Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le député, vous avez vous-même fait état de la fragilité du gage que vous proposez. Les autres solutions mentionnées ne sont pas nouvelles.

Mais, mesdames et messieurs les députés, à la suite des annonces faites par le Président de la République, le Gouvernement confirme la mise à disposition d’un montant de 300 millions d’euros pour l’apprentissage. Il a eu l’occasion, par la voix du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, de s’exprimer au Sénat cette semaine, pour confirmer à la fois le volume et les modalités de la disposition qui sera prise dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

Il s’agit d’une prime de 1 000 euros pour l’accueil de tout nouvel apprenti dans une entreprise de moins de 250 salariés, prime qui sera portée à 2 000 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Voilà la disposition importante que le Gouvernement instaure. Indépendamment des mesures existantes que Mme la rapporteure générale a rappelées, le dispositif en faveur de l’apprentissage a donc déjà bien évolué.

Il y aurait donc lieu de retirer cet amendement, en vertu des engagements que je viens de réitérer ici, devant le Parlement. Faute de quoi, j’appellerais à son rejet.

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