Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Une dynamique avait été enclenchée, qu’un certain nombre de décisions de cette majorité a assez brutalement stoppée dès 2012. C’est tardivement, notamment à l’occasion d’un amendement au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, que ces mécanismes incitatifs ont été repris. Mais cela s’est, hélas, assorti d’un alourdissement des déclarations pour les entreprises qui consentent à embaucher des apprentis.

Toutes les entreprises sont aujourd’hui sidérées par ce qu’on leur demande. L’incitation financière, fût-elle de 1 000 euros, ne pèse pas lourd par rapport à la somme des tracasseries réglementaires pesant sur les maîtres de stage et les entreprises. Ce sont ces tracasseries qui freinent l’apprentissage.

J’entends bien que le Gouvernement formule aujourd’hui des voeux concernant l’apprentissage – c’est heureux – mais, au-delà de l’aspect budgétaire, il devrait examiner l’aspect réglementaire, qui s’est considérablement alourdi au cours des mois précédents.

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