Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je ne pourrai que répéter les arguments que j’ai développés, comme Mme la rapporteure générale, au sujet de l’amendement précédent.

J’entends que les aspects réglementaires posent certaines difficultés, qui pourraient être de nature à freiner le développement de l’apprentissage. J’avoue ne pas en avoir été saisi et vous prie de m’en excuser : on ne peut être spécialiste en tout. Aussi, je m’engage à transmettre ces remarques, notamment à mon collègue Thierry Mandon, chargé de la simplification des procédures, afin d’appeler son attention sur le sujet. Plusieurs textes comporteront des mesures de simplification administrative.

À ce stade, je ne peux faire que cette réponse et prendre note de ces freins, auxquels, s’ils sont avérés, le Gouvernement devra remédier. Mais pour l’heure, nous ne pouvons aller plus loin que les 300 millions d’euros ajoutés au dispositif que j’ai décrit.

Mon avis sera donc défavorable si vous maintenez cet amendement.

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