Intervention de Manuel Valls

La décision de supprimer le conseiller territorial avait été annoncée avec force dès la reprise des débats parlementaires à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Elle avait une double légitimité. D'abord celle des élus : j'étais alors maire et je me souviens que, lors du congrès des maires de France, cette réforme dite de décentralisation – une véritable recentralisation en fait, pour la première fois depuis trente ans – suscitait le scepticisme général. Mais pour ce qui est du conseiller territorial, ce scepticisme a souvent laissé place à une opposition clairement énoncée, au-delà des clivages politiques.

Cette décision résulte ensuite du choix de la majorité au Sénat. Cela a été rappelé par mes soins, mais aussi et surtout par Mme la rapporteure : cette suppression est un acte de la gauche sénatoriale, à l'initiative du groupe communiste suivi par l'ensemble de la majorité sénatoriale. Là encore, ne contestons pas le choix démocratique du Sénat et restons attachés – à plus forte raison lorsque l'on se réclame du gaullisme – aux principes de la Constitution et au bicaméralisme.

Enfin, je suis très étonné des éléments que vous invoquez, monsieur Marleix, pour contester le choix qu'est en train de faire la majorité avec le soutien du Gouvernement. Vous usez pour une bonne part de subterfuges, comme celui qui a donné lieu à l'épisode que nous venons de connaître, et je ne vous en contesterai pas le droit, mais également d'arguments financiers qui ne tiennent pas la route un seul instant : ainsi que je l'ai rappelé, et Mme la rapporteure l'a souligné avec beaucoup de force, vous n'avez en rien réduit le nombre d'élus puisque vous avez créé ces fameux suppléants. Certes, le Conseil constitutionnel a validé cette loi ; mais cette étrange invention démontrait à l'évidence que le conseiller territorial était dans l'incapacité de mener à bien la double mission des régions et des départements sur un territoire aussi vaste. Ou alors il vous aurait fallu aller jusqu'au bout et supprimer le département. Vous ne l'avez pas fait et vous avez créé un élu hybride qui n'aurait pas pu remplir ses missions. Cela aurait coûté beaucoup plus cher, du fait des indemnités dues aux suppléants, et aussi parce qu'il fallait réaménager de fond en comble les hémicycles de ce pays.

Vous avez parlé de « double vision » : mais lorsque l'on conduit avec une double vision sur les routes de nos départements, cela peut mal se terminer. (Sourires.)

La clarté est du côté du Gouvernement et de la majorité : une nouvelle étape de la décentralisation est en cours. Je sais que vous trouvez le temps long, mais nous n'en sommes qu'au début du quinquennat. Le Président de la République a fait un discours très important devant les élus, à l'initiative du Sénat. Respectez-le, monsieur Marleix ! C'est votre deuxième attaque contre le Sénat, car c'est lui qui a organisé des états généraux en invitant le Président de la République à en arrêter les grandes orientations. Je ne vous trouve guère respectueux à l'égard de vos collègues, y compris ceux de l'opposition, de la Haute assemblée qui représente notamment nos territoires.

Cette nouvelle étape de la décentralisation vous sera présentée au début de l'année. La réforme de notre vie politique fera l'objet d'une concertation, après le rapport émis par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin. Cette concertation sera menée par le Président de la République lui-même à la fin de l'année ; il a exposé les grands traits de cette réforme il y a quelques jours, à l'occasion de sa conférence de presse. Je vous ai donné les dates des prochaines échéances à l'instant même, indiqué la philosophie de ce que pourrait être le scrutin départemental, et rappelé les orientations pour ce qui touche à l'intercommunalité. On ne saurait être plus clair et plus transparent ; j'entame une concertation politique – je n'ai pas pu rencontrer ce matin François Copé, le secrétaire général de l'UMP, parce que j'ai dû me rendre en Corse,…