Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme cela est d’ailleurs indiqué dans son nom, monsieur Chartier, cette contribution est exceptionnelle. Elle sera perçue une seconde fois en 2015. Sa suppression ferait perdre 210 millions d’euros au budget de l’État. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement qui n’est pas une « mesure de santé publique », comme vous venez de l’indiquer.
