Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

C’est se tromper que d’évoquer uniquement les footballeurs. Ce point avait beaucoup occupé votre Assemblée lors de l’élaboration des modalités de perception de la taxe. Quelques aménagements avaient d’ailleurs été introduits à cet effet, en ne parlant que de ces contribuables-là, alors que bien d’autres personnes sont concernées, notamment des traders ou d’autres salariés percevant de très hautes rémunérations.

À ce titre, il serait utile de dresser un bilan de la mesure, sachant toutefois que le nombre de personnes concernées ne permet pas nécessairement de publier de résultats sous peine de rompre la confidentialité et le secret fiscal, qui s’imposent à nous tous.

Sans briser ces principes, je puis vous dire que les footballeurs ne sont pas les seuls concernés, loin de là, puisque des aménagements avaient été faits dans cet esprit.

Quoi qu’il en soit, Mme la rapporteure générale a raison de rappeler que la contribution a été mise en place pour deux ans. Le Gouvernement n’a pas l’intention de la reconduire une année supplémentaire mais pas davantage de la percevoir une année de moins. Avis défavorable.

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