Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Votre amendement, cher collègue, comporte plusieurs imprécisions. Ainsi, on ignore avec qui le contrat serait signé et si l’entreprise contractante bénéficierait du label d’économie solidaire d’utilité sociale. En outre, le coût n’est pas évalué.
