Intervention de Olivier Carré

Je suis d’accord avec mon collègue Pupponi. Son amendement aborde deux sujets. Le Gouvernement a pris une disposition visant à faciliter la construction dans le cadre plus global du plan logement et s’appuie sur un dispositif qui a bien fonctionné afin de faciliter l’accession sociale à la propriété en périphérie des quartiers prioritaires tels que l’INSEE les définit, c’est-à-dire des îlots de pauvreté en difficulté à l’intérieur d’un ensemble urbain, ville ou agglomération. Il s’agit donc d’un outil de revitalisation. Le contrat de ville, quant à lui, est censé apporter une aide précise dans le cadre de problématiques et de territoires précis. Il s’attaque en outre au volet humain des problèmes alors que l’article 7 traite de leur volet urbain.

Il s’agit donc de deux politiques qui pour être complémentaires n’en peuvent pas moins être dissociées, d’autant plus que le contrat de ville, comme l’a rappelé M. Pupponi, est signé sous la responsabilité de l’agglomération. Nous parlons des communes, mais en fait c’est le président de l’EPCI qui signe le contrat en déléguant des actions au maire de la commune, ce qui est en soi une contradiction entre deux dispositifs mis en place par le même gouvernement qui a fait du président de l’EPCI le porteur de projets au lieu du maire.