Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

J’approuve tout à fait ce que dit M. le secrétaire d’État. En effet, un effort important est consenti en matière de politique de la ville. Les incitations à signer un contrat de ville sont nombreuses et le risque que des territoires concernés n’en signent pas est faible. Le cas d’un refus de l’État est en effet théorique mais celui d’un refus d’une intercommunalité l’est moins, comme vient de le dire notre collègue Carré, il en existe quelques exemples. Ainsi, une cinquantaine de communes rurales situées dans la même zone qu’un quartier prioritaire n’auront aucun intérêt à financer un contrat de ville. « Nous n’avons pas à nous occuper de ce quartier, ce n’est pas notre problème, que l’État se débrouille ! », diront-elles à l’unisson. Or sans l’intercommunalité, pas de contrat de ville.

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