Intervention de Jean-Pierre Blazy

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy :

Je soutiens l’amendement de précaution présenté par François Pupponi. Le risque que l’État ne signe pas de contrats de ville est négligeable mais celui que les agglomérations n’en signent pas ne l’est pas. Les communes désireuses de soutenir l’effort de construction de logements proposé par le Gouvernement au moyen de l’excellente mesure visant à élargir le bénéfice du taux de TVA à 5,5 % s’en trouveraient pénalisées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion