Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 7
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :À défaut, les acteurs et les signataires ne savent pas dans quelle situation ils se trouveront en fin de convention, ce qui les perturbe beaucoup. Ils nous l’ont d’ailleurs abondamment reproché, réclamant lisibilité et stabilité.
