Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Se pose aussi la question potentielle de quartiers qui auraient signé une convention ANRU dans le dispositif actuel, sans parler du NPNRU qui va être lancé suite à la loi du 21 février 2014 qu’avait portée François Lamy, à savoir des quartiers dans lesquels il y a une convention ANRU, mais qui ne figureront pas dans les 1 300 nouveaux quartiers de la politique de la ville pour lesquels la TVA à taux réduit est assurée. En effet, il est possible que des quartiers aujourd’hui situés en zone ANRU ne figurent pas parmi ces 1 300 quartiers, qui ont été retenus à partir d’indicateurs différents. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a soutenu la démarche de François Pupponi : nous devons nous inscrire dans une vision à long terme de l’évolution de ces quartiers, qui ont aussi besoin d’investisseurs privés.

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