Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Un mot pour soutenir cet amendement parfaitement cohérent avec cette nouvelle programmation : dix ans de programmation vont logiquement de pair avec dix ans de visibilité sur la TVA.

Pour avoir suivi un programme de rénovation dans une commune de ma circonscription, je sais les difficultés que l’on rencontre pour faire en sorte que l’ensemble des partenaires viennent. Dès lors qu’ils sont venus, il a fallu passer par le biais des contrats de plan État-région. Or nous sommes au coeur de la discussion des contrats de plan État-région. La négociation ne sera pas finalisée avant la fin de l’année 2015 ; nous aurons donc déjà perdu une année et demie en programmation.

Enfin, nous sommes tous demandeurs de stabilité fiscale. Pour une fois que le législateur peut accompagner le Gouvernement sur la voie d’une vraie stabilité fiscale, avec une vraie visibilité et sur des quartiers ciblés, dont il ne s’agit évidemment pas d’étendre le périmètre, cela me semble cohérent. C’est pourquoi je voterai cet amendement.

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