Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Gardons-nous de confondre deux choses. Nous avons le texte sur le PNRU en cours, avec le passage de 500 à 300 mètres et l’amendement que nous avons voté pour sécuriser le dispositif. Je le répète : alors que certains permis de construire avaient été délivrés avec une TVA à 5,5 %, nous étions passés du jour au lendemain à une TVA à 20 % sur le même programme. Alors que la moitié des logements avaient été vendus avec une TVA à 5,5 %, les immeubles d’à côté avaient donc pris 15 % du jour au lendemain ! Conclusion : le programme s’était écroulé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion