Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Sans doute est-ce pour cela qu'elle en est réduite à se réfugier derrière l'article 89 alinéa 4 de notre règlement, et à user de ce subterfuge juridique pour faire croire que ses arguments pourraient prospérer.

Monsieur Marleix, sans qu'il soit nécessaire de vous répondre davantage sur le fond puisque le président de la commission des lois et le ministre de l'intérieur viennent de le faire mieux que moi, un simple coup d'oeil autour de vous vous indiquera que votre motion de rejet préalable a vocation, pour reprendre les mots d'un grand gaulliste, à faire « pschitt ». Pschitt politiquement et pschitt juridiquement !

Rappelons qu'une motion de rejet préalable a pour objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles.

Or quand bien même on nous a rapporté des propos que le président de la commission des finances aurait tenus au téléphone – je ne sais d'ailleurs quelle validité ils auraient pu avoir – rien dans votre discours n'accrédite un quelconque motif sérieux d'inconstitutionnalité de la présente proposition de loi. Au vide politique que l'on constate à voir vos bancs désertés s'ajoute un vide juridique. Le groupe SRC votera contre votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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