Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 7

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’entends les arguments de M. Grandguillaume sur cet amendement que nous avions déjà rencontré sous d’autres formes. Le Gouvernement considère que cet amendement est utile pour développer l’activité dans le secteur associatif, et que le plafond en dessous duquel il n’y aura pas d’assujettissement à la TVA peut être utilement indexé sur la prévision de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Il est donc favorable à cet amendement.

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