Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement propose une baisse de la TVA pour les produits ayant transité par une filière de réemploi ou de réparation.

Je souhaite appeler votre attention sur la portée de cet amendement, qui va bien au-delà du sujet traité et a pour ambition de se positionner autour d’une nouvelle économie. Je veux parler de la transition, au sens très large : transition économique, écologique et énergétique.

Il y a là une économie qui peut répondre à nos problèmes de société, qui finalement se résument à une croissance qui ne produit plus d’emplois. Nous vous proposons une économie plus riche en emplois, donc en énergie humaine, mais moins consommatrice d’énergie fossile. J’ai eu l’occasion, lors de la discussion générale, de constater que nous étions aujourd’hui confrontés à trois problèmes majeurs : la captation du travail par les pays à bas coût de main-d’oeuvre, la raréfaction et le renchérissement des matières premières et des énergies fossiles, et la captation des gains de croissance à travers l’évasion fiscale et la fraude.

Une remise à plat de la TVA pourrait opportunément accompagner ce changement de modèle économique. La TVA offre le moyen de favoriser les activités intenses en emplois et peu intenses en énergie et en matières premières et de fiscaliser à la source toute cette richesse qui s’échappe à travers l’évasion fiscale.

Même si je ne veux pas être trop pessimiste sur les prétendus effets des politiques de l’offre versus ceux des politiques de la demande, parce que je crains que ni l’une ni l’autre ne nous permettent de relancer la croissance au niveau que certains escomptent, et que nous ne ferons pas de miracle, cet amendement est important pour ouvrir le débat sur ce que sera l’économie de demain. La réflexion sur la TVA est un outil décisif pour cela.