Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 7
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est défavorable à cet amendement. Sans doute faudrait-il préciser ce que vous entendez par la notion de « transit ». D’autre part, comment définir juridiquement une « filière de réemploi » ?
