Intervention de Nicolas Sansu

J’ai bien entendu M. le secrétaire d’État nous dire qu’il s’opposerait à toute modification, avancée ou ouverture sur les taux de TVA, mais je souhaite tout de même faire état de quelques éléments.

À l’heure actuelle, la fourniture en énergie est taxée à des taux très différents. Les abonnements au gaz et à l’électricité, tout comme la fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite pour au moins 50 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets ou de l’énergie de récupération, sont taxés à 5,5 %. Le bois de chauffage et les produits assimilés sont taxés au taux intermédiaire de 10 %. La fourniture en gaz et en électricité est taxée au taux normal. Comprenne ces différences qui pourra !

Notre conviction est que le droit d’accès à l’énergie, dont l’inscription a été obtenue dans le texte sur la transition énergétique, va évidemment de pair avec le droit d’usage. Si nul ne peut contester que se chauffer et s’éclairer sont des services de première nécessité, la logique voudrait que la fourniture d’énergie soit taxée au taux réduit de TVA, comme c’est le cas dans un certain nombre de pays européens. Cela pourrait d’ailleurs faire partie du chèque énergie.

À l’heure où l’Observatoire de la précarité énergétique vient d’indiquer que quatre millions de foyers, soit environ huit millions de personnes, consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leurs dépenses en énergie au sein de leur logement, le maintien de taux de TVA aussi élevés est à notre sens difficile à justifier.