Intervention de Éric Alauzet

Ce n’est pas la première fois que je présente cet amendement, qui concerne toujours l’économie circulaire et met en avant la nécessité, pour les raisons évoquées précédemment, de lui appliquer une TVA réduite.

J’ai souvent reçu des réponses mettant en avant l’imprécision du champ couvert par cet amendement. Celui-ci est pourtant extrêmement précis : il vise à favoriser les prestations situées en haut de la hiérarchie du traitement des déchets, à savoir la prévention – parfaitement identifiée dans le budget des collectivités territoriales –, la réutilisation, à travers les ressourceries – c’est le point que j’évoquais dans l’amendement précédent –, la collecte des matériaux recyclables, qui est également très bien identifiée, les opérations de tri de ces matières recyclables et les opérations de déchetterie, qui vont tendre progressivement vers 100 % de recyclage. Le champ de l’amendement est donc clairement délimité, se rapportant à des lignes budgétaires bien identifiées dans les budgets des collectivités locales. Je précise que le coût de la mesure s’élève à 80 millions d’euros. M’objecter que la disposition serait trop vague ne me paraît donc pas à la hauteur.