Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez bien cet amendement, qui a pour objet de rétablir le taux réduit de la TVA à 5,5 % en ce qui concerne les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement ainsi que les taxes, surtaxes et redevances perçues sur les usagers des réseaux d’assainissement.

Je dis bien « rétablir », puisque ce taux réduit existait auparavant. Nous proposons de le rétablir pour une raison simple : aujourd’hui, les collectivités territoriales vont se trouver confrontées à une forte tourmente financière. Or, par ce biais, nous pourrions diminuer la charge pesant à la fois sur elles et sur les usagers. Il me semble que ce serait de bonne politique pour éviter que ne flambent, et le prix de l’eau et de l’assainissement, et les impôts locaux.