Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Motion de renvoi en commission
Marc Le Fur, président :J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Lionel Tardy.
