Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Suivant la logique de l’économie circulaire, peu consommatrice d’énergie et de matières premières mais fortement créatrice d’emplois, le présent amendement a pour objet d’appliquer un taux de TVA réduit aux véhicules usagés remis en circulation. L’argumentation est la même que pour les amendements précédemment soutenus sur le sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion