Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 7
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à supprimer la différence établie entre les opérateurs sur la taxation des offres triple play, c’est-à-dire incluant la télévision, le téléphone et Internet, qui est une mesure historique. Certaines offres resteraient aujourd’hui taxées à 20 % tandis que d’autres ne le seraient plus qu’à 10 %.
À ce stade, aucune étude économique n’ayant été réalisée, la commission a émis un avis défavorable.
Pour approfondir la question, nous avons commencé à analyser d’un point de vue économique l’ensemble des groupes concernés. Vous pourriez éventuellement, monsieur Hammadi, déposer à nouveau cet amendement au cours de l’examen du projet de loi de finances rectificative, de manière à nous laisser pousser cette analyse un peu plus loin.
