Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 7

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Votre amendement laisse le Gouvernement perplexe, monsieur le député. La présentation que vous en avez faite en démontre la pertinence, mais le nombre d’acteurs dans ce secteur étant très réduit, il nous paraît prudent d’analyser cette mesure, non seulement sur les plans fiscal et budgétaire, comme vous l’avez fait, mais aussi sur le plan économique. Je n’ai pas eu le temps de faire cette analyse avec mes collègues des autres étages du ministère.

Il conviendrait également d’étudier les répercussions d’une telle mesure dans les domaines adjacents puisque modifier le taux de TVA applicable aurait des conséquences sur d’autres flux financiers, par exemple, vous l’avez dit, les prélèvements opérés au profit de l’industrie du cinéma.

Je reconnais que vous m’avez entretenu de ce problème, mais c’était il y a quelques jours à peine, et je n’ai pas eu le temps de le traiter en profondeur – ce qui peut se comprendre, avec près de 1 200 amendements déposés !

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