J’entends bien vos arguments, et je perçois votre volonté ; ce sujet vous tient à coeur, ainsi qu’à plusieurs de vos collègues, et je suis quelque peu gêné de ne pouvoir être plus clair et plus précis.
À ce stade, monsieur le député, je vous demanderai donc de retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement y donnera un avis défavorable, qui est le résultat d’une consultation avec plusieurs collègues concernés par ce type d’amendement. Il serait préférable de déposer cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour régler définitivement cette question. Je m’engage à avoir une position plus claire à ce moment-là.