Intervention de Razzy Hammadi

J’entends vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, et je les comprends, mais je souhaite aussi faire confiance à l’expertise parlementaire qui, sur ce sujet, s’est nourrie de débats, d’auditions sur différents projets de lois.

L’analyse économique me paraît simple : faut-il valider une distorsion de concurrence, c’est-à-dire une aide d’État déguisée au travers d’un taux réduit de TVA ?

Quant à l’analyse budgétaire, elle consisterait très simplement à évaluer, à la louche, ce qu’est l’acquis différentiel sur la TVA et à le multiplier par le nombre d’usagers. En effet, personne, ni ici ni à l’extérieur de cet hémicycle, n’est en mesure d’interroger les opérateurs bénéficiant de ce taux réduit sur la télévision pour savoir combien cela représente en pourcentage du prix d’abonnement, lequel, en matière de triple play, est presque identique chez tous les opérateurs.

Impossible donc, en termes budgétaires, d’obtenir un chiffre exact au million d’euros près. On sait toutefois que la mesure dégagerait une ressource nouvelle importante pour l’État. On sait qu’on éliminerait ainsi une distorsion de concurrence en remettant à égalité les opérateurs. Surtout, sur le plan stratégique, au vu de notre communication et des actes que nous posons s’agissant de la différence entre câble, fibre et cuivre, ce serait une mesure essentielle pour le Plan France Très Haut Débit.

Pour conclure, je fais confiance à l’expertise parlementaire et souhaite maintenir cet amendement pour qu’il soit soumis au vote. Je reste néanmoins ouvert à ce qu’il soit à nouveau discuté au cours de la navette ou en projet de loi de finances rectificative, car je ne veux pas qu’il soit adopté par principe. J’ai une vision constructive des choses.