Intervention de Christophe Caresche

Le dispositif concerne des opérations qui visent à solliciter des investisseurs institutionnels afin de créer plus de 30 000 logements intermédiaires, avec deux véhicules, l’un privé, le groupe Société nationale immobilière – SNI –, et l’autre entièrement public.

La disposition qui prévoit que soient construits « dans un même ensemble immobilier » 25 % de logements sociaux s’avère assez contraignante et risque de retarder un certain nombre d’opérations. Nous souhaiterions assouplir cette règle, de façon que les logements sociaux puissent être construits dans un rayon de 300 mètres.