Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il vise à préciser que ne seront pris en compte que les logements sociaux à construire. Il ne s’agit pas que des logements sociaux existants, situés dans le périmètre, suffisent à remplir l’obligation ! Il s’agit bien de construire, dans un rayon de 300 mètres, des logements intermédiaires et 25 % de logements sociaux. Je pense que cet assouplissement est important pour la réussite de ce programme, pour lequel la mobilisation du Gouvernement et de la Caisse des dépôts, via la SNI, a été très forte.

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