Intervention de Lionel Tardy

…comme la plupart des textes que nous avons eus à examiner depuis six mois.

Votre seul acte politique, s'agissant des collectivités territoriales, après six mois de pouvoir, se résume à proposer un article unique de suppression de ce que la majorité précédente avait fait voter. Et, qui plus est, par le biais d'une proposition de loi d'origine sénatoriale adoptée lors de la XIIIe législature, ce qui vous exonère d'y annexer toute étude d'impact, notamment financière… La belle affaire !

À la base, il s'agit donc d'une proposition de loi sénatoriale déposée et discutée à l'automne 2011, en pleine période pré-électorale, par la nouvelle majorité sénatoriale : autant dire un tract électoral élaboré sur un coin de table pour faire passer un message politique !

Que ce texte soit repris par la gauche désormais majoritaire à l'Assemblée nationale est symbolique et révélateur de votre pratique du pouvoir. Quel symbole ! Une fois dans la majorité, vous reprenez ce que vous avez fait dans l'opposition, sans doute pour essayer de nous faire croire à une continuité sur certains sujets, mais surtout pour masquer vos très nombreux reniements. Vous avez choisi de reprendre un texte d'opposition, forcément mal écrit juridiquement, pour en faire une proposition de loi.

Cela a nécessité un travail supplémentaire que l'on remarque aisément : le texte qui nous est soumis a été considérablement « enrichi » – comme on dit poliment quand on veut en fait dire qu'il a été complètement réécrit – parce qu'il ne tenait pas la route. On peut toutefois se demander s'il a été suffisamment travaillé…

Au passage, ce travail de réécriture vous aura permis d'y ajouter quelques petites dispositions techniques qui n'ont strictement rien à voir avec la suppression du conseiller territorial, même si elles sont suffisamment connexes pour ne pas constituer des cavaliers.

La première est très tactique. Nous avions remonté le seuil de voix nécessaires à un candidat pour se maintenir au second tour, en le faisant passer de 10 à 12,5 % des inscrits. Cela permettait d'harmoniser les seuils, puisqu'il faut également avoir obtenu les voix de 12,5 % des inscrits pour se maintenir au second tour des législatives. Vous avez ramené ce seuil à 10 % : il faudra nous expliquer le lien de cette mesure avec l'abrogation du conseiller territorial. Il faudra aussi nous expliquer la raison de ce changement, si ce n'est de favoriser la présence du Front national au deuxième tour et vous permettre ainsi de gagner des cantons lors de triangulaires. Personne ne sera dupe de ce tour de passe-passe.

Après le mode de scrutin, la deuxième disposition concerne le redécoupage des cantons. Je tiens ici faire remarquer, alors que vous semblez avoir soigneusement oublié de le dire, que l'ancienne majorité a choisi de ne pas procéder au redécoupage cantonal qu'elle aurait très bien pu effectuer par décret.