Intervention de Christophe Caresche

Je comprends vos observations, monsieur le secrétaire d’État. Le Gouvernement a choisi de mettre beaucoup de moyens, notamment dans les zones en tension, sur le logement intermédiaire, au travers de ce dispositif et du nouveau dispositif Pinel. De fait, je peux en témoigner, les contraintes économiques sont très fortes.

Afin que les taux de rentabilité soient suffisamment attractifs pour les investisseurs, il faut comprimer les coûts, notamment vis-à-vis des promoteurs. À cet égard, le Gouvernement a mis en place un dispositif satisfaisant qui exerce une forte pression sur les promoteurs.

Par ailleurs, l’instruction fiscale, que j’ai sous les yeux, demeure assez contraignante puisqu’elle prévoit comme cadre un même permis de construire ou un même document d’aménagement. L’unicité d’opération est tout de même assez compliquée à réaliser ou à monter. François Pupponi a raison : il est difficile de mener des opérations mixtes, qui supposent des financements différents, des intervenants, des acteurs différents.

Je suis donc en faveur du retrait de l’amendement no 239 et je retire mon sous-amendement mais j’espère que nous avancerons dans les prochaines semaines.