Intervention de Daniel Goldberg

C’est une bonne chose que nous puissions mener ce débat au fond. J’attendais pour ma part que sorte l’instruction fiscale. Elle ne l’était pas encore lorsque j’ai travaillé l’amendement dans le cadre des auditions budgétaires que nous avons pu mener au nom de la commission des affaires économiques avec François Pupponi. Elle est sortie aujourd’hui et il semblerait en effet que le dispositif puisse bloquer les opérations.

Je me range à l’avis du secrétaire d’État d’en discuter dans le cadre du projet de loi de finances rectificative et je vais retirer mon amendement, tout en formulant une demande supplémentaire.

Tout d’abord, si cette majorité a été encline à accepter le dispositif du logement intermédiaire et le taux de TVA à 10 %, – sans oublier l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties –, c’est en lien avec la mixité des logements et les 25 % de logements sociaux liés au logement intermédiaire.

Bien entendu, pour ne pas créer d’inégalité territoriale ni transformer certains territoires en ghettos, la distance entre les logements intermédiaires et les logements sociaux afférents ne doit pas être trop importante. Nous devons y réfléchir pour favoriser la mixité, prévue dans le dispositif.

J’en viens à ma demande, qui pourrait être étudiée dans un cadre interministériel. Un fonds privé, dit Argos, a été créé. Des discussions ont été ouvertes car des opérations sont aujourd’hui bloquées. Le Président de la République vient d’annoncer la constitution d’un fonds public mixte entre la Caisse des dépôts et l’État, d’un montant de 1,9 milliard d’euros, pour développer le logement intermédiaire. En raison de l’étendue de ce financement public, l’État ne pourrait-il pas intervenir dans la localisation de ces logements intermédiaires pour qu’ils puissent aussi s’implanter dans des quartiers où le marché du logement est assez uniforme ?

Je sais votre attachement, monsieur le secrétaire d’État, à ces concepts de mixité de l’offre de logement. Je souhaite que l’État ait une vision claire de la localisation de ces nouvelles opérations et que nous puissions faire avancer cette question lors du débat autour du projet de loi de finances rectificative.

Je retire mon amendement.