Intervention de Eva Sas

L’avantage accordé aux véhicules diesel dans les flottes d’entreprise est un avantage indu, tant sur le plan environnemental que sanitaire, et nous place dans une situation aberrante que personne ne comprend. Cet amendement tend à passer progressivement d’un remboursement de la TVA sur le gazole à un remboursement de la TVA sur le carburant des véhicules hybrides. Je pense que ce serait possible sur le plan européen.