Intervention de Lionel Tardy

Ce qui nous frappe également, c'est le peu d'ambition de ce texte. Vous disposez d'un véhicule législatif qui permet d'intégrer des dispositions sur le statut de l'élu, sur le cumul des mandats pour les élus locaux, et vous n'en faites rien. Vu l'encombrement de notre calendrier parlementaire, il faut savoir profiter de chaque texte pour faire passer le maximum de réformes dans la première année du mandat. Ce n'est pas en 2015 qu'il faudra nous soumettre une grande loi : ce sera trop tard !

Ce manque flagrant d'ambition peut être vu soit comme de l'incompétence et de l'amateurisme – ce qui est peut-être une hypothèse d'école au regard de ce que vous avez montré depuis six mois –, soit comme un moyen de ne pas réformer.

Vous faites passer dans ces petites propositions de loi l'essentiel des mesures que vous voulez absolument voir adopter : celles qui, pour vous, ne peuvent pas attendre. En revanche, vous renvoyez le reste à une hypothétique grande loi, en vous réfugiant comme toujours derrière une vaste concertation. Vous nous le faites déjà avec les collectivités territoriales et le fameux acte III de la décentralisation, au sujet de la culture et de l'acte II de l'exception culturelle, et au sujet de la transition énergétique. Cela semble être un modèle bien rodé, votre marque de fabrique : vous faites passer vite fait bien fait l'urgent, afin de ne pas avoir à examiner un texte de loi dans lequel vous seriez obligés d'inscrire le résultat de la concertation. Je sens que sur bien des réformes, vous allez nous faire le coup de l'encombrement du calendrier parlementaire, comme d'autres font le coup de la panne alors qu'ils savaient en démarrant la voiture que le réservoir était quasiment vide…

Avec cette proposition de loi, vous vous offrez la possibilité de choisir l'immobilisme sur la décentralisation et la réforme territoriale, afin de ne surtout rien changer avant 2014 et 2015 – sauf, bien entendu, le mode de scrutin et le découpage électoral. Si j'étais un grand baron socialiste, je serais entièrement satisfait de cette situation !