Intervention de Nicolas Sansu

Il a ensuite été retiré, sans doute suite à une légère pression du Gouvernement. Plusieurs de nos collègues d’autres groupes le défendent eux aussi.

Il s’agit d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières, en y intégrant les transactions dites « intra-day », qui sont commencées et débouclées dans la même journée. Pour le groupe GDR, cette extension aurait deux effets positifs. Tout d’abord, concernant les recettes publiques – un sujet sur lequel M. le secrétaire d’État saura nous entendre –, le rendement de la taxe actuelle est bien trop faible. En outre, les transactions intra-day, qui sont donc défiscalisées, représentent 40 % des transactions effectuées sur les titres des entreprises françaises.

L’extension de la taxe aux transactions intra-day augmenterait les recettes de l’État.

D’autre part, il s’agit de transactions financières dont on peut légitimement douter de l’utilité économique. Nous avons des besoins de liquidités, mais ce n’est pas toujours cela qui est en cause.

Je vous rappelle que des collègues ici présents, certaines associations et ONG ainsi que la société civile se prononcent en faveur de cette taxe.

Je rappelle également qu’une étude réalisée en Allemagne montre que l’intégration de toutes les transactions intra-day produirait un rendement extrêmement important.

Enfin, cet élargissement de la taxe est l’une des recommandations de la Commission européenne.

Je crois qu’il est temps que notre Gouvernement, avec d’autres, élargisse le champ de la taxe à la totalité des transactions financières. Mais nous pourrions, monsieur le secrétaire d’État, commencer par réaliser la même étude que l’Allemagne.

L’amendement no 670 va dans le même sens puisqu’il vise à augmenter le rendement de l’actuelle taxe sur les transactions financières en élargissant l’assiette aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d’euros. Cet amendement a déjà été déposé à plusieurs reprises et la mesure a été soutenue dans diverses études.