Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Cet amendement déposé par ma collègue Nathalie Chabanne rejoint les préoccupations de notre collègue Sansu puisqu’il porte sur la taxe sur les transactions financières, sujet cher à nombre de parlementaires sur nos bancs. Nous ne parlons pas ici de la dimension européenne de cette taxation, qui devrait être mise en place en 2016, mais bien de sa dimension nationale sur laquelle il nous est possible d’agir dès à présent.

Nous connaissons le très grand nombre d’avantages qu’offre la taxe sur les transactions financières. En plus d’être une source de revenus supplémentaires pour l’État, sans mettre à contribution les ménages, elle permet d’augmenter les efforts de la France en matière de solidarité internationale, ce qui lui donne une dimension identitaire.

Il nous reste des marges de manoeuvre pour faire encore mieux au niveau national, notamment en agissant sur l’assiette de cette taxe. C’est pourquoi nous proposons d’en élargir l’assiette aux transactions dites intra-day, – ces transactions qui sont dénouées au cours d’une seule et même journée, ce qui montre qu’elles relèvent d’une logique purement spéculative. Ainsi nous limiterons l’intérêt de ces transactions et nous augmenterons le rendement de la taxe.

Nous avions déjà eu cette discussion, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Vous nous aviez alors demandé d’attendre que la discussion au niveau européen aboutisse, mais la Commission européenne reconnaît qu’entre 2016, moment où la taxe pourra être concrétisée, et la date où elle s’appliquera, le délai pourrait être long.

Dès lors que nous pouvons agir dès maintenant, pourquoi nous en priver ? Nous devons élargir dès aujourd’hui, au niveau national, l’assiette de la taxe aux transactionsintra-day.

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