Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable. La France fut le premier pays à mettre en oeuvre concrètement la taxe sur les transactions financières. Celle-ci produit un rendement de 700 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable pour le budget de l’État.
La France, qui a été l’initiatrice de cette mesure, souhaite à présent l’étendre à l’ensemble des pays européens. Des discussions ont eu lieu en ce sens et la taxe sur les transactions financières sera mise en place au niveau européen le 1er janvier 2015.
Des avancées ont été enregistrées et les discussions ont porté leurs fruits. Il s’agit maintenant de parvenir à une harmonisation européenne en ce qui concerne l’assiette, le taux et les acteurs concernés. Nous devons laisser à la France le temps de progresser sur le terrain de l’harmonisation et c’est la raison pour laquelle la commission des finances a rejeté ces amendements.
