Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je ne saurais dire mieux que Mme la rapporteure générale, mais si la parole du Gouvernement peut avoir un poids et si je peux montrer que notre engagement est au moins aussi fort que le sien, je vous confirme que sous l’impulsion de la France, dans le cadre d’une coopération renforcée, les négociations en cours ont plus que progressé. Ces négociations, menées sur la base d’une directive européenne, devraient aboutir avant la fin de l’année pour rendre opérationnelle, dans un espace que j’espère le plus large possible, la taxe sur les transactions financières.

Vous connaissez le problème que pose la mise en place de tels dispositifs sur des opérations mobiles, sur le plan européen sinon mondial. Cette condition étant désormais satisfaite, il serait étrange, à quelques encablures de l’aboutissement d’une étape importante, que nous modifiions ce dispositif.

Je vous invite donc à retirer cet amendement, faute de quoi je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.

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