Intervention de Mathieu Hanotin

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Lorsqu’un pays met en place une nouvelle taxation, on assiste à une fuite des capitaux vers d’autres pays. Ce phénomène doit cesser, et c’est le véritable sens de l’harmonisation européenne.

C’est pourquoi je n’étais pas, pour ma part, favorable à une augmentation des taux, mais à un élargissement de l’assiette à des activités purement spéculatives qui n’apportent strictement rien à l’économie productive.

Si les capitaux qui font l’objet de mouvements permanents – plusieurs dizaines et jusqu’à plusieurs centaines au cours d’une même journée – quittent la France pour mettre en danger d’autres marchés, tant mieux ! Car cet argent qui circule n’apporte rien aux circuits économiques productifs, voire il les met en danger et renforce le trading à haute fréquence.

Cet amendement permet d’apporter une première réponse à cette problématique. Son adoption montrerait que la France, déjà en avance sur la question du taux, l’est également sur la question de l’élargissement de la taxe et montre l’exemple à tous les pays de l’Union européenne.

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