Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

N’ayant pas eu l’occasion de soutenir l’amendement no 562 , je voudrais faire quatre remarques.

La première pour saluer à mon tour le travail accompli par les ministres français au niveau européen.

La deuxième pour dire que le rapporteur n’est pas à convaincre puisque, étant à l’initiative de ce type d’amendement, il n’a pu changer d’avis.

La troisième pour rappeler que le rendement de la taxe – 700 millions d’euros en France et 5 milliards au niveau européen – est largement en deçà des 50 milliards, voire même des 100 milliards qui avaient été imaginés au départ.

Nous saluons le premier pas décisif qu’a fait notre pays, mais nous regrettons la régression qui s’est produite par la suite au fil des mois, même si nous pouvons la comprendre.

Il ne s’agit pas simplement d’améliorer les recettes : nous devons nous préserver d’une déflagration. Ces aller-retour quotidiens de capitaux sont traités de manière automatique par un système informatique. Un emballement est toujours possible. C’est bien un problème de sécurité financière que nous pourrions traiter en adoptant cet amendement.

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